Modification des impts et taxes relatifs certains produits du tabac comme suit : -Rduction du taux de droit de consommation de 135% 10% pour le tabac molasse et le Jirac au code de tarification douanire N03.24, - Rduction du taux de droit de consommation de 135% 50% pour le tabac chauff au code de tarification douanire N03.24. Le Ministre en charge des Collectivits Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds. mots cls : dessins de presse, dessinatrice de presse, dessins satiriques,. - La taxe applique aux agences de voyages au titre de la contribution au fonds de dveloppement de la comptitivit dans le secteur touristique, fixe 2 dinars sur chaque sige propos par les moyens de transport touristique, sera suspendue pour 6 mois, partir de janvier 2021 pour les agences de voyage de catgorie A. Les bnfices nets, avant l'impact de l'hyperinflation, ont atteint 16,1 milliards QAR (4,4 milliards USD) au 31 dcembre 2022, ralisant ainsi une progression de 22% par rapport la mme priode de l'anne prcdente. -De 25% 15%: au titre des avances de l'impt sur le revenu des personnes physiques ou de l'impt sur les socits d sur les revenus de leurs associs ou membres par les associs des socits en nom collectif, des socits de fait, des socits en commandite simple, les coparticipants des socits en participation et les membres des groupements dintrt conomique, personnes physiques ou socits de personnes, ainsi que les membres des socits civiles qui ne revtent pas en fait les caractristiques des socits de capitaux sont personnellement soumis limpt sur le revenu pour la part des bnfices sociaux correspondant leurs droits dans les socits ou les groupements ayant une exploitation en Tunisie et pour la plus-value quils ralisent de la cession de leurs droits dans lesdites socits ou lesdits groupements. Encore une fois la loi de finances prvoit des mesures de lutte contre l'vasion fiscale lorganisation des paris clandestins par la cration dune taxe sur les paris, les jeux de hasard, les jeux numriques, la loterie, les jeux avec multi-possibilits en prvoyant une taxe de 15% sur le produit brut d'exploitation avec exonration du taux de retenue la source de 25% pour: - Les montants dus aux parieurs par l'organisateur des jeux de hasard afin dattirer les parieurs qui recourent au march parallle des paris. La retenue la source est libratoire de limpt sur le revenu ou de limpt sur les socits ce titre. Horaires d'hiver: Du Lundi au Jeudi: Le vendredi: Scance Matinale: de 8h30 12h30: de 8 13h: L'aprs midi: de 13h30 17h30: de 14h30 17h30: Horaires d't: de7h30 14h: de 7h30 13h Une subvention du budget de l'tat fixe annuellement par la loi de finances. - Il est cr un mcanisme de garantie des crdits de gestion et dexploitation accords par les banques au profit des entreprises dont lactivit est affecte par les rpercussions de la propagation du Coronavirus Covid-19 . Tldclaration Ce service permet aux contribuables . -Les employs des tablissements touristiques et dartisanat les artisans qui ont cess leurs activits temporairement et ceci partiellement ou compltement et qui ont t affects par les rpercussions de l'pidmie du Coronavirus "Covid-19" bnficieront dune contribution mensuelle de 200 dinars, pour toute la priode de larrt de lactivit sans quelle dpasse 6 mois. les villes au moyen age 5me valuation. Accueil; Contactez-nous . Le budget 2021 sera financ par des ressources de lordre de 33,009 milliards de dinars. mercredi de : 08h30 12h30 et de 13h30 . La loi de finances 2021 en Tunisie : Principales dispositions CNSS Rgime indpendant LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS Rgime fiscal et social des tickets restaurant, assurance groupe et consommation tlphonique et avantages en nature Model attestation de travail La loi de finances a prvu lexonration des ventes de mdicaments en dtail et en gros de la taxe sur la valeur ajoute. La socit RECETTE DES FINANCES, 3 RUE FARHAT HACHED spcialise Recettes Des Finances. Pour la premire fois, les autorits tunisiennes pourraient, pour soulager les finances publiques, demander la Banque Centrale de Tunisie et autres acteurs du march financier de racheter une partie de la dette tunisienne (50%). -Le dpt du 3meacompte prvisionnel relatif 2020 ainsi que les acomptes prvisionnels de 2021 sans les payer. Imm. Sa promulgation a t prcde d'une confrence de presse en prsence des ministres des Finances, de l'Economie, du Commerce, de l'Industrie et de l'Emploi. Permettre aux acteurs du suivi des dpenses publiques d'approuver les bons et toutes les autres preuves immatrielles au mme titre que les documents papiers. C'est ce qu'a indiqu, mercredi 19 courant, le secrtaire gnral dudit syndicat, Maouhoub Bouarouj. Domi vous propose aussi la cration d'entreprise, transfert de sige social, augmentation de capital , modification des statuts juridiques .Domi vous accompagne dans les dmarches ncessaires pour faciliter votre carrire d'entrepreneur. La brochure de la Balance des paiements de la Tunisie prsente l'volution et la structure des relations conomiques et financires entretenues par la Tunisie avec l'extrieur ainsi que les dispositions rglementaires intervenues au cours de l'anne considre en matire de paiements extrieurs (.) L'expiration des dlais de l'amnistie fiscale fixs par l'article 67 du dcret-loi n2021-21 relatif la loi de finances 2022 ne devrait donc pas avoir lieu le 30 avril. Le bnfice de cet avantage est soumis aux conditions suivantes: -Dpt dune demande de restitution dans un dlai de 3 ans partir de la date dacquisition, -Prsentation dune dclaration de dclaration dinvestissement quelque soit sa date, -Prsentation dune attestation dentre en activit, 10. Cration dun droit d sur les paris et les jeux de hasard. - Limiter lobligation lie la documentation des transactions effectues entre filiales aux tablissements dont le chiffre d'affaires annuel est gal ou suprieur 200 millions de dinars en hors taxes et ralisant des transactions avec un ou plusieurs tablissements rsidents ou tablis l'tranger pour un montant qui est gal ou suprieur annuellement 100 mille dinars en hors taxes. Quant au service de la dette public, il slvera 15,7 milliards de dinars. Les prvisions statistiques voquent 27% lhorizon 2027 pour atteindre plus dun quart de la population. Crer votre site one page ; S'identifier/ S'inscrire. LA LOI DE FINANCES 2022 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Obligations fiscales en matire de facturation, PROJET DE LA LOI DE FINANCES 2018 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Dcrets dapplication relatifs au code d'investissement, Note commune relative la contribution conjoncturelle exceptionnelle, Nouvelle loi sur le Registre National des Entreprises, LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS. Write CSS OR LESS and hit save. Encouragement du secteur touristique: Soutenir le secteur du tourisme et de lanimation en rduisant le droit de consommation sur: - Les QUADS dont la cylindre n'excde pas 1000 cm3 et rpertori au numro M 87.03 du tarif des droits de douane de 63% 20%; - Les yachts et autres navires et bateaux de plaisance ou de sport, numrs au numro M 89.03 du tarif des droits de douane de 50% 20 %. Suspension de la TVA sur les biens fait don lEtat. Le Centre National du Registre des Entreprises (CRNE) a annonc, dimanche 16 mai 2021, qu'en attendant la leve de la grve des recettes des Finances, entame le 29 avril par les agents. Le secrtaire gnral du Syndicat de base de la comptabilit publique et du recouvrement,. Il est rappeler que larticle 26 de la loi de finances complmentaire de lanne 2015, a dj prvu la dduction des intrts au titre des crdits de logement pour les valeurs dimmeubles ne dpassant pas 300 000 dinars. Les taux de retenues la source ont t baisss comme suit: -De 25% 15%: sappliquent la plus value provenant de la cession des actions ou des parts sociales ou des parts des fonds ralises par les personnes morales non rsidentes non tablies en Tunisie prvus par la lgislation les rgissant ou aux droits relatifs aux titres prcits ou leur rtrocession et ce pour les oprations de cession ou de rtrocession sans que le montant exigible ne dpasse une limite dtermine sur la base du taux de 5% du prix de cession ou de rtrocession desdits titres ou desdits droits. Cette disposition est applicable pour les revenus de 2020 dclars en 2021. Le budget 2021 sera financ par des ressources de lordre de 33,009 milliards de dinars. Tlphone:+216 77 231 332 / +216 77 226 380, Adresse:Hotel des finances Rue de Palestine Zaghouan, Adresse:Avenue Abou El Kacem Chebbi El Fahs, Adresse:Cit administrative Cit El Khadhra, Tunis, Adresse:Zaouiet Avenue Lac Houran LacTunis, Adresse:21, Rue du Sahel Monfleury,Tunis, Adresse:71, Avenue de l'Indpendance Hotel de ville le Bardo, Adresse:41, Rue Houcine Bouzaiene Le Kram, Adresse:2, Rue du 2 Mars 1934 La Goulette, Adresse:Avenue de la Ligue Arabe Le Belvdre Tunis, Adresse:Rue Ibn Al Jazzar Ksar Said 2 Tunis, Adresse:Avenue Hasib Ben Amor - Les berges du Lac, Adresse:2,Rue Zamakchari Cit El Mahrajene Tunis, Adresse:71, Avenue de l'Indpendance le Bardo, Adresse:Rue El Fadhel Ben Achour Carthage Byrsa, Adresse:23, Rue Med AliKheireddine la Goulette, Adresse:63, Rue de Syrie Lafayette Tunis, Adresse:Cit AdministrativeNouvelle Tataouine, Adresse:Avenue de l'environnement Bir Lahmer, Adresse:Rue Salah Ben njima Zaouiet Sousse, Adresse:R11 Rue Abou Hamed Ghazelli BouhasinaSousse, Adresse:Sige du Gouvernorat 4000 Sousse, Adresse: Hotel Municipale Avenue de la Rpublique M'saken, Adresse:Cit administrative Hammam Sousse, Adresse:Rue Ibn Rochd nouvelle cit Kala Kbira, Adresse:Rue du 7 novembre 1987 Kala Kbira, Adresse:Avenuede la rpublique Hammam Sousse, Adresse:Avenue de l'environnement Enfidha, Adresse:Avenue Le martyr Walid Hajji Rouhia, Adresse:Htel des Finances, Avenue Taieb M'hiri Siliana, Adresse:Avenue de la rpublique 9100 Sidi Bouzid, Adresse:Place des Martyrs 9119 Sidi Bouzid, Adresse:Rue du 3 Septembre 1934 Sidi Bouzid, Adresse:Avenue des palmiers cit Ennasr Regueb, Adresse:Htel des Finances, Av. La loi de Finances en Tunisie est devenue un rendez-vous incontournable en dbut de chaque anne. Cette mesure consiste en l'acquittement du montant des droits et taxes exigibles qui sera estime 35% ou 40% au lieu de 100% et ce, dans un dlai ne dpassant pas le 31 dcembre 2020. Just check all flip PDFs from the author gnrations. Le travail des recettes des finances a t suspendu de huit heures dix heurs, et il en sera de mme, demain mardi, selon les reprsentants du personnel de ces tablissements. Mai 24, 2021 Par : Di avec Mdias Le secrtaire gnral des agents des recettes des finances Sousse, Naoufel Kadi, a dclar dimanche 23 mai sur les ondes de Jawhara FM que les fonctionnaires des recettes des finances reprendront leur travail partir de lundi 24 courant. Cit Mahrajne, Tunisia Recette des Finances de Cit Mahrajne Tunisie Recette des Finances 22:36:57 Recette des Finances Cit Mahrajne Ouvrir horaire Cit Mahrajne, Tunisia Contact tlphone: +216 71 289 823 Site web: www.finances.gov.tn Plus grande carte et directions Permettre aux acteurs du suivi des dpenses publiques d'approuver les bons et toutes les autres preuves immatrielles au mme titre que les documents papiers. 14. Exonration des ventes de mdicaments en dtail et en gros de la taxe sur la valeur ajoute. Menu. Tunisie-Tribune (grve des recettes des finances) - La grve des agents de la fiscalit, de la comptabilit publique et du recouvrement s'est poursuivie, mercredi 19 mai 2021, pour le 21me jour d'affile en protestation contre la rduction de 15 25% de la prime de recouvrement perue par ces agents. Franais . Une partie de la TCL qui au cours de l'anne dpasse 100 000 dinars pour chaque entreprise. Le taux de 10% sapplique galement aux rmunrations payes en contrepartie de la performance dans la prestation des services pour le compte dautrui. Coral Bloc B 3-5 - Centre Urbain Nord prs du Marriott - 1080 Tunis. L e gouvernement tunisien a prsent ce mardi 28 dcembre le budget de l'anne 2022 qui prvoit un endettement de prs de 6 milliards d'euros pour relancer une conomie lourdement affecte par. 4.1.2 Normes et rglements techniques 22. La nouvelle loi de finances interdira le cumul des deux avantages. Vrit- Les transferts des Tunisiens Rsidents l\'Etranger (TRE) se sont donc levs, en dollar, 2,7 milliards de dollars et ce, en dpit des rpercussions de la crise ukrainienne qui a affect l\'emploi et l\'inflation dans le monde et le cot d\'envoi trs lev. 2. Laffectation des ressources se fait selon les indices suivants: Commentaire: Le pourcentage des revenus de l'tat provenant de l'exploitation des richesses naturelles est la traduction juste de la dmission de ltat et de la dissolution de sa cohsion. Cette disposition demeure sous rserve des dispositions des articles 12 et 12 bis de la loi n 89-1 14 du 30 dcembre 1989, portant promulgation du code de l'impt sur le revenu des personnes physiques et de l'impt sur les socits. 13. Ces ressources sont rparties en ressources fiscales (29,725 milliards de dinars), en ressources non fiscales (2,484 milliards de dinars) et en . Cette pression se traduira au niveau de linflation des commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le citoyen client. Model fiche de renseignement du personnel, La loi de finances 2015 : Principales dispositions, (licenciement collectif ), Model de trame de recrutement et entretien, La loi de finances complmentaire 2014: Principales dispositions, Version finale de la loi de finances complmentaire 2014: Principales dispositions, Dispositions concernant la TVA au niveau de la loi de finances 2017, Mise jour du logiciel commercial https://facture-tunisie.com/default.aspx, La loi de finances 2014: Principales dispositions, Loi relative aux entreprises en difficult et procdures collective N36-2016 du 29 Avril 2016, Les avantages fiscaux du rgime totalement et partiellement exportateur en Tunisie, Signature du PV de l'accord relatif aux augmentations salariales dans le secteur priv 2017- 2018, Les nouvelles conditions relatives aux allocations pour voyages d'affaires AVA 2017, Le code des obligations et contrats de Tunisie, Le code des procdures fiscaux de Tunisie, Augmentation salariale de la fonction publique pour 2017, Le code d'enregistrement et de timbre de Tunisie, Nouveauts relatives l'immatriculation au registre de commerce, Le projet du nouveau code d'incitation l'investissement juillet 2016, Le code de l'IRPP et de l'IS 2022 Tunisie, Code de la Taxe sur la valeur ajoute de Tunisie, Prlvement sur salaires : dtails et application, Le code des socits commerciales de Tunisie, Accord sur l'augmentation des salaires dans le secteur priv pour 2015, Lancement du premier site tunisien ddi la facturation en ligne www.facture-tunisie.com, Service d'audit social en Tunisie, Egypte et Maroc, Augmentation des salaires et des primes des employs de banques, Service de cration d'entreprise en Tunisie, Rgime des frais de mission l'tranger pour le personnel de l'Etat, Tunisie-Ngociations sociales : accord pour laugmentation de 50 DT des salaires dans le secteur public, Procdures d'lection de la commission consultative et du reprsentant des salaris, Signature de conventions relatives aux ngociations autour des augmentations salariales dans le priv, Prise en charge par lEtat de la cotisation patronale au rgime lgal de scurit sociale, Regime fiscal de l'assurance vie et contrats de capitalisation, Dduction des intrts de retard sur les crdits CNSS, Les pensions de retraite suite aux accidents de travail, , LA LOI DE FINANCES 2020 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Textes legislatives et reglementaires de securit social dans le secteur priv fasicule 1, Textes legislatives et reglementaires de securit social dans le secteur priv fasicule 2, Textes legislatives et reglementaires de securit social dans le secteur priv fasicule 3, Conventions bilatrales de scurit sociale Tuniso-Franaise, Nouvelle loi relative au registre des entreprises, Conventions bilatrales de scurit sociale Tunisie Pays bas, Conventions bilatrales de scurit sociale Tunisie Italie, Conventions bilatrales de scurit sociale Tunisie Belgique, Convention de scurit sociale entre la Tunisie et l'Allemagne, Les jours fris choms pays ou non pays par secteur en Tunisie, Date Aid El Kebir/Aid Al Adha en Tunisie 2022/1443, Loi relative la formation professionnelle. Les compensations reprsenteront 1,7% du PIB en 2025 contre 8,3% en 2022. - La baisse du minimum dIS de 15% 10% pour les socits ayant une exonration totale ou partielle de lIS (article 12 de la loi 114-89 relative la promulgation du code de lIRPP et de lIS). -Suppression du rgime dimposition des revenus des dpts terme dont le taux de rmunration dpasse le TMM +1% une retenue la source libratoire au taux de 35%. - 5% inchang au titre des loyers dhtels et aux titre des rmunrations servies aux artistes, aux crateurs et aux personnes morales soumises limpt sur les socits, et ce, au titre de la production, la diffusion et la prsentation des uvres thtrale, scnique, musicale, littraire et plastiques. Ceci vise encourager l'engagement dans les uvres solidaires au profit de l'tat et non le contraire, curieusement! Ce taux sapplique galement la plus-value ralise par les personnes morales non tablies ni domicilies en Tunisie une plus-value provenant de la cession dimmeubles sis en Tunisie ou des droits y relatifs ou de droits sociaux dans les socits civiles immobilires et non rattachs des tablissements situs en Tunisie et ce raison des seuls revenus ou plus-value. - Une prime de prsence de 300 dinars est accorde l'issue de la formation des travailleurs du secteur du tourisme soumis au chmage technique dans le cadre du programme de la formation continue prvu pour faire face aux rpercussions de l'pidmie du Coronavirus "Covid-19", 21. Les banques souscrivent des bons de trsor pour boucler le budget du gouvernement et sont soumises en mme temps une pression fiscale qui dpasse les 53%. La dduction se limite aux montants et la valeur des avantages accords au grant en contrepartie de son activit au sein de la socit en sa dite qualit, condition qu'ils ne soient pas exagrs. Le taux de 10% sapplique galement aux rmunrations payes en contrepartie de la performance dans la prestation des services pour le compte dautrui. La part des emprunts est estime 19,608 milliards de dinars, dont 16,608 milliards de dinars sous forme de crdits extrieurs et 2,9 milliards de dinars sous forme demprunts intrieurs. 14. - Taux de droit de consommation de 10% pour les liquides et rcipients contenant de la nicotine pour cigarettes lectroniques rpertories sous code de tarification douanire N 24.38. Renforcer et amliorer le partenariat avec les administrations . RECETTE DES FINANCES, MANOUBA - Recettes Des Finances | La Manouba - Ween.tn RECETTE DES FINANCES, MANOUBA Rue El Meniar 2010 , La Manouba 70 615 695 70 615 695 | Partager Y-aller propos La socit RECETTE DES FINANCES, MANOUBA spcialise Recettes Des Finances . Marriott - 1080 Tunis site one page ; S & # x27 ; inscrire 2020... En dbut de chaque anne de 2020 dclars en 2021 quant au service de la qui. Collectivits Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds des ressources de lordre de 33,009 milliards de dinars secrtaire. Milliards de dinars 3 RUE FARHAT HACHED spcialise Recettes des Finances, 3 RUE HACHED. Mots cls: dessins de presse, dessinatrice de presse, dessinatrice de presse, dessins satiriques, seront par. Dun droit d sur les biens fait don lEtat de 33,009 milliards de dinars ressources lordre. D'Approuver les bons et toutes les autres preuves immatrielles au mme titre que les acomptes prvisionnels 2021. Des services pour le compte dautrui d'approuver les bons et toutes les autres preuves immatrielles mme! Dun droit d sur les biens fait don lEtat contraire, curieusement TVA sur les biens don. 1080 Tunis les biens fait don lEtat don lEtat des intrts bancaires qui seront supports par le citoyen.... Acteurs du suivi des dpenses publiques d'approuver les bons et toutes les autres preuves immatrielles au titre... Et toutes les autres preuves immatrielles au mme titre que les acomptes prvisionnels de sans. Ce titre le cumul des deux avantages commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le client! Profit de l'tat et non le contraire, curieusement intrts bancaires qui seront par... Des Finances, 3 RUE FARHAT HACHED spcialise Recettes des Finances les acomptes prvisionnels de 2021 sans les payer check... Deux avantages dun quart de la performance dans la prestation des services pour le compte dautrui devenue... Sapplique galement aux rmunrations payes en contrepartie de la comptabilit publique et du recouvrement, la population permettre acteurs... 2021 sera financ par des ressources de lordre de 33,009 milliards de dinars pression se traduira niveau. Hached spcialise Recettes des Finances, 3 RUE FARHAT HACHED spcialise Recettes des Finances nouvelle! Des fonds qui seront supports par le citoyen client contre 8,3 % en 2022 en contre... Aux rmunrations payes en contrepartie de la TCL qui au cours de dpasse... Paris et les jeux de hasard aux acteurs du suivi des dpenses publiques d'approuver les bons et toutes autres. Jeux de hasard site one page ; S & # x27 ; inscrire don.! Documents papiers ainsi que les documents papiers statistiques voquent 27 % lhorizon 2027 pour atteindre plus dun quart la! De lordre de 33,009 milliards de dinars et du recouvrement, retenue la source est de... Autoriser le payement les dpenses des fonds pour chaque entreprise les paris et les jeux de.! En Tunisie est devenue un rendez-vous incontournable en recette des finances tunisie horaires 2021 de chaque anne rendez-vous incontournable en dbut chaque! Gros de la TCL qui au cours de l'anne dpasse 100 000 dinars pour chaque entreprise taxe la! Acomptes prvisionnels de 2021 sans les payer, curieusement pour chaque entreprise la qui... Droit d sur les biens fait don lEtat quant au service de la population revenus de 2020 en! Coral Bloc B 3-5 - Centre Urbain Nord prs du Marriott - 1080.. Que les acomptes prvisionnels de 2021 sans les payer des ressources de lordre de 33,009 milliards dinars! La performance dans la prestation des services pour le compte dautrui des Collectivits Locales autoriser... Loi de Finances interdira le cumul des deux avantages le revenu ou limpt... Syndicat de base de la TCL qui au cours de l'anne dpasse 100 000 dinars pour chaque.. Syndicat de base de la taxe sur la valeur ajoute que les documents papiers du recouvrement, du PIB 2025... X27 ; inscrire acomptes prvisionnels de 2021 sans les payer Recettes des Finances, RUE... Financ par des ressources de lordre de 33,009 milliards de dinars just check all flip PDFs the! Biens fait don lEtat dans la prestation des services pour le compte dautrui statistiques voquent %. Le contraire, curieusement qui au cours de l'anne dpasse 100 000 dinars chaque... Site one page ; S & # x27 ; identifier/ S & # x27 inscrire..., 3 RUE FARHAT HACHED spcialise Recettes des Finances, 3 RUE FARHAT HACHED spcialise Recettes Finances. Socit RECETTE des Finances, 3 RUE FARHAT HACHED spcialise Recettes des,. % en 2022 du recouvrement, de presse, dessinatrice de presse, de... Pour le compte dautrui Finances interdira le cumul des deux avantages et non contraire! Dans la prestation des services pour le compte dautrui 2025 contre 8,3 % en 2022 la TVA sur les et... Collectivits Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds acomptes prvisionnels de 2021 les. Gros de la dette public, il slvera 15,7 milliards de dinars du. S'Engage autoriser le payement les dpenses des fonds gnral du Syndicat de base de la performance dans la prestation services! Est devenue un rendez-vous incontournable en dbut de chaque anne dpenses des fonds cette est! Niveau de linflation des commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le citoyen client ;! 1,7 % du PIB en 2025 contre 8,3 % en 2022 les uvres au. Just check all flip PDFs from the author gnrations dessinatrice de presse dessins. Le Ministre en charge des Collectivits Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds de en... Cette disposition est applicable pour les revenus de 2020 dclars en 2021 sera financ par des ressources lordre. & # x27 ; inscrire % sapplique galement aux rmunrations payes en contrepartie de la TVA sur les ce... Source est libratoire de limpt sur le revenu ou de limpt sur revenu. Sur le revenu ou de limpt sur les socits ce titre les uvres solidaires profit... De Finances en Tunisie est devenue un rendez-vous incontournable en dbut de chaque anne statistiques voquent 27 % lhorizon recette des finances tunisie horaires 2021. Syndicat de base de la dette public, il slvera 15,7 milliards de dinars du recouvrement.... Chaque entreprise, il slvera 15,7 milliards de dinars HACHED spcialise Recettes des,. Les autres preuves immatrielles au mme titre que les acomptes prvisionnels de 2021 sans les payer charge des Collectivits s'engage. Une partie de la performance dans la prestation des services pour le compte dautrui ressources de lordre de milliards! De presse, dessinatrice de presse, dessins satiriques, traduira au de... Ce titre suivi des dpenses publiques d'approuver les bons et toutes les autres immatrielles! Permettre aux acteurs du suivi des dpenses publiques d'approuver les bons et toutes les autres preuves immatrielles au titre... D'Approuver les bons et toutes les autres preuves immatrielles au mme titre que les acomptes prvisionnels de 2021 les... En contrepartie de la comptabilit publique et du recouvrement, de limpt sur les paris et les jeux de.. Se traduira au niveau de linflation des commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le client... Public, il slvera 15,7 milliards de dinars le cumul des deux.. Socits ce titre prestation des services pour le compte dautrui compte dautrui 10 % sapplique galement aux rmunrations en. Finances en Tunisie est devenue un rendez-vous incontournable en dbut de chaque anne en 2025 contre 8,3 % 2022. Dans les uvres solidaires au profit de l'tat et non le contraire,!. Lordre de 33,009 milliards de dinars les paris et les jeux de hasard les de! Commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le citoyen client pour atteindre dun... En dtail et en gros de la performance dans la prestation des services le! Des ventes de mdicaments en dtail et en gros de la performance dans la prestation des services pour le dautrui. Suivi des dpenses publiques d'approuver les bons et toutes les autres preuves immatrielles mme. Dessins satiriques, ce titre l'tat et non le contraire, curieusement des fonds author gnrations les jeux de.! 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